Jan 16

Les principes de l’investissement Malraux

Notre territoire est riche de son patrimoine et dans le cadre de sa sauvegarde, la loi Malraux, qualifiée de Loi d’utilité publique, a vu le jour en 1962. Le dispositif éponyme a le grand avantage de ne pas rentrer dans les niches fiscales, d’être simple de fonctionnement et d’avoir un impact fiscal immédiat. Le principe réside dans l’acquisition d’un bien immobilier dans un secteur sauvegardé ou bien classé en ZPPAUP pour lequel des travaux de restauration sont nécessaires.

Dans ce schéma, les travaux viennent en réduction de l’imposition du contribuable dans la limite de 30% des sommes engagés pour les travaux en secteur sauvegardé (et 22% en ZPPAUP) et ce avec un plafond de travaux de 100.000 euros par an. Cela représente une réduction d’impôt maximale de 30.000 euros ou 22.000 euros par an, étant donné que l’étalement des travaux peut se faire sur deux, trois voire quatre années.

La contrepartie pour l’investisseur est de mettre en location le logement rénové pour une durée minimum de 9 ans à usage de résidence principale, sans limitation de ressources des locataires ou plafond de loyers. Le ressort fiscal est très puissant et s’adresse à une clientèle ayant au minimum 10.000 euros d’impôts par an et qui pourra, à l’issue de la période des travaux, tirer des revenus de cette acquisition.

Cependant, pour réussir ce type d’investissement et du fait que le patrimoine architectural et historique français soit riche, il convient de s’assurer de la profondeur du marché immobilier local tant à la vente qu’à la location, les secteurs éligibles à ce dispositif étant nombreux !

Enfin, l’investisseur devra veiller à choisir un opérateur montant le projet sous un format VIR (vente d’immeubles à rénover), permettant de garantir l’investisseur de la bonne fin du chantier, et demander aux experts compétents l’éligibilité fiscale de l’opération.

 

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