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Mentions légales

Mentions légales Crédit Foncier Immobilier

Le site www.creditfoncierimmobilier.fr/ est la propriété de la Société Crédit Foncier Immobilier, S.A. au capital de 211 605,07 €

 

Préambule

Vous venez de vous connecter sur le site www.creditfoncierimmobilier.fr/ , propriété de la société Crédit Foncier Immobilier, édité par la société Crédit Foncier Immobilier, filiale de la Société Crédit Foncier de France

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au présent site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

L'éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

 

Conditions d'accès et d'utilisation

Le site www.creditfoncierimmobilier.fr/ est un site de présentation qui a pour objet de fournir des informations sur l'activité de commercialisation immobilière de la société Crédit Foncier Immobilier. Ce site est soumis à la loi française.

L'utilisateur du site www.creditfoncierimmobilier.fr/  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.creditfoncierimmobilier.fr/ est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société Crédit Foncier Immobilier pourra interrompre l'accès au site www.creditfoncierimmobilier.fr/ et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. La Société Crédit Foncier Immobilier ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accès au site.

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est rappelé que constituent des délits passibles de sanctions pénales le fait:

L'accès au site www.creditfoncierimmobilier.fr/ est gratuit.

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Internaute, en fonction des modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. L'Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l'utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site.

Les textes, photos, vidéos, images, dessins, séquences animées et sons consultables sur le site www.creditfoncierimmobilier.fr/ sont protégés par des droits d'auteur.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

 

Reproduction de contenus

Les utilisateurs du site www.creditfoncierimmobilier.fr/  ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable de la Société Crédit Foncier Immobilier. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au responsable du site www.creditfoncierimmobilier.fr/ , Monsieur Nordine Drif, Crédit Foncier Immobilier, 24 rue des Capucines, 75002 Paris.

L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la Société Crédit Foncier Immobilier, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site www.creditfoncierimmobilier.fr/  lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la Société Crédit Foncier Immobilier des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site www.creditfoncierimmobilier.fr/  renonce à exercer tout recours contre la Société Crédit Foncier Immobilier dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site www.creditfoncierimmobilier.fr/.
La marque Crédit Foncier Immobilier ainsi que toutes les marques commerciales propriétés de la Société Crédit Foncier Immobilier, citées dans ce site, sont des marques déposées.

 

Cookies

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L'utilisateur du site www.creditfoncierimmobilier.fr/ est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur.

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L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L'utilisateur du site www.creditfoncierimmobilier.fr/ reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise la Société Crédit Foncier Immobilier à l'employer.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro : 158 783 4 le 21 mai 2012.

Dans certains cas (questionnaires, demande d'information, dépôt de candidature, etc.), la Société Crédit Foncier Immobilier peut être amenée à demander aux internautes de lui communiquer des informations personnelles telles que notamment leur nom, prénom, coordonnées et adresse électronique.

L'internaute fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. A ce titre, le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir lui est précisé sur le formulaire de saisie..

L'internaute autorise la Société Crédit Foncier Immobilier à réaliser des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l'anonymat de ces derniers.

 

Protection et utilisations des données personnelles

Les informations nominatives collectées sur le présent site peuvent être utilisées par Crédit Foncier Immobilier en tant que responsable de traitement à des fins de gestion administrative et commerciale et afin de proposer aux clients et/ou à toute personne intéressée ses services et/ou produits et faire connaître ceux de ses partenaires.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition relatif à l'utilisation de ces données à des fins de prospection commerciale.

L'utilisateur est également informé que ces données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires informatiques tiers pour la gestion et la maintenance du présent site, à des prestataires assistant Crédit Foncier Immobilier dans la gestion des opérations techniques et commerciales et à tout destinataire, public ou privé, en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une décision judiciaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l' utilisateur ayant fourni ses données personnelles par le biais du présent site dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Les utilisateurs souhaitant exercer ces droits doivent adresser un courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à l'adresse suivante:

Crédit Foncier Immobilier, Direction Marketing, 24, rue des Capucines, 75002 Paris.

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

 

Politique de liens hypertextes

La Société Crédit Foncier Immobilier propose des liens vers des sites Web n'appartenant pas au groupe Société Crédit Foncier Immobilier ou au groupe Crédit Foncier. Ces sites ont été choisis en raison de la qualité de l'information qu'ils proposent à la date de création du lien et ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse. Toutefois, la Société Crédit Foncier Immobilier n'étant pas l'éditeur de ces sites n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

En conséquence, la Société Crédit Foncier Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L'existence d'un lien du site de la Société Crédit Foncier Immobilier vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Aussi, un lien vers un tel site ne signifie pas que la Société Crédit Foncier Immobilier assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Par ailleurs, divers sites peuvent aussi proposer des liens vers les sites de la Société Crédit Foncier Immobilier sans avoir demandé un accord préalable. La Société Crédit Foncier Immobilier n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à leur contenu.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.creditfoncierimmobilier.fr/ ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de la Société Crédit Foncier Immobilier. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au responsable du site www.creditfoncierimmobilier.fr/ .

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons ou images)  figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la Société Crédit Foncier Immobilier.

L'intégralité du site www.creditfoncierimmobilier.fr/ est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site www.creditfoncierimmobilier.fr/  et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L713-2 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, et notamment à des fins publicitaires, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Crédit Foncier Immobilier. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La Société Crédit Foncier Immobilier se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Crédit Foncier Immobilier" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la Société Crédit Foncier Immobilier.

 

Responsabilité de la Société Crédit Foncier Immobilier

Les informations communiquées sur le site www.creditfoncierimmobilier.fr/ sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Crédit Foncier Immobilier. Ces informations indicatives et non exhaustives ne sauraient remplacer l'avis de conseils juridiques ou fiscaux ou l’avis d’un conseil de l’Administration Fiscale, le cas échéant. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La Société Crédit Foncier Immobilier se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site www.creditfoncierimmobilier.fr/ .

La responsabilité de la Société Crédit Foncier Immobilier ne saurait être engagée pour :

 

Map’Immo/ Version 2

Sources utilisées :

 

Taux de rendement locatif calculé (cf rubrique « Investir à… ») :